Conditions Générales

1. Abonnements

1.1. Le contrat d'abonnement est conclu pour une période déterminée, indiquée dans l'offre. Sans avis de résiliation donné par écrit au plus tard 1 mois avant l'échéance, l’abonnement sera renouvelé tacitement pour une durée d’un an aux conditions en vigueur lors du renouvellement.

1.2 Les abonnements arrêtés avant terme ne sont pas remboursés. En cas de facilités de paiement accordées à l'abonné, les termes de paiement échelonné ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

1.3. En cas de changement d’adresse ou fusion du portail, le présent contrat et le fichier de l'abonné peuvent être librement transférés et les mêmes conditions sont applicables.

1.4. Les offres promotionnelles sont non cumulables et réservées aux personnes non abonnées et n’ayant pas bénéficié d’une offre spéciale ou d’un abonnement au cours des 12 derniers mois à la même adresse et/ou au même nom.

1.5. Lors d’un nouvel abonnement, la parution sera réalisée et mise en ligne dans un délai de 3 jours ouvrables après l’inscription.

1.6. Le paiement de l’abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions.

2. Accès à la parution professionnelle

2.1. La parution professionnelle est limitée aux personnes au bénéfice d’un abonnement payant.

2.2. La parution professionnelle est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Le portail peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance technique mais cela ne saurait excéder 24 heures.

2.3. La parution professionnelle donne droit à l’insertion de médias (logo, bannière, images, présentations de l’activité et liens vers les réseaux sociaux et site internet de l’abonné).

3. Protection des données et règles de confidentialité

3.1. Nous utilisons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion courante de sa relation avec ses abonnés.

3.2 Lors de la saisie, l’abonné est responsable de toutes les données qu’il introduit directement sur le site internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

4. For juridique

4.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

5. Tarifs

5.1 Tous les prix s'entendent HT (hors taxes) et seront soumis au taux en vigueur au moment de la facturation.

5.2 Zuercher Diffusion Sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute souscription, notamment si une facture précédente est en souffrance.

6. Généralités

Zuercher Diffusion Sàrl se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ses Conditions générales. Les mises à jour ou modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours mais s’appliqueront au prochain renouvellement.